Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0502340A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2005, est homologué le règlement intérieur (1) de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.

(1) Ce règlement intérieur peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et sur le site du ministère de l'agriculture : www.agriculture.gouv.fr ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.